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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 48.82 MBytes

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Le dépôt d’une marque en pratique. Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Comment renouveler une marque? Inscription aux registres PI en ligne.

Dépôt d’une marque

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Cerfa 03 Demande d’enregistrement d’une marque à l’INPI

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Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles et les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Afficher le thème Fiscalité. Une fois la marque déposée, il faut s’assurer que personne ne l’utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires.

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Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents. Afficher le thème Vente – Commerce. Faire une suggestion sur cette fiche. Votre abonnement a bien été pris en compte. Les dix étapes-clés du dépôt de marque Institut national de la propriété industrielle Inpi Le dépôt d’une marque en pratique Institut national de la propriété industrielle Inpi Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque?

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